Exercice automatisé par M. Grard (Enseignant) - Source : Nathan Technique
La résolution des conflits
Des cas de compétences Les litiges suivants n'ont pas été résolus à l'amiable et amènent les parties devant les tribunaux. Quels sont les tribunaux compétents ?
Cliquez sur la bonne réponse dans les zones prévues à cet effet.
M. Allais a un litige avec son propriétaire à propos de l'entretien de la chaudière. Il est sans chauffage depuis le début de l'hiver (litige s'élevant à 1 500 €).
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Tribunal administratif
Mme Bremond est en désaccord avec son employeur sur l'interprétation de son contrat de travail.
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Tribunal administratif
Mme Carmen est commerçante. Elle a reçu de son fournisseur une livraison de marchandises non conforme à sa commande.
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Tribunal administratif
M. et Mme David ont acheté une cuisine aux établissements Kuisinor. La cuisine est livrée. Ils ont commandé une cuisine de couleur beige. Elle est rouge !
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Tribunal administratif
Mlle Eliante a volé dans un grand magasin des vêtements et des produits de maquillage.
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Tribunal administratif
John Finley est en conflit avec l'administration fiscale à propos du montant de son impôt sur le revenu.
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Tribunal administratif
Aline Garnier a commis un excés de vitesse.
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Tribunal administratif
Mme Hubert tient une boutique de décoration de la maison. Elle a commandé des décorations de Noël auprès d'uun fournisseur parisien qui travaille avec la Chine. Les marchandises lui sont livrées le 6 janvier.
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Tribunal administratif
Paul Imani est décédé accidentellement. Sa succession est ouverte et fait l'objet de contestations de la part de ses héritiers.
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Tribunal administratif
Adrien et Annick Joubert ont décidé de mettre fin à leur mariage. Ils entament une procédure de divorce.