Exercice automatisé par M. Grard (Enseignant) - Source : Nathan Technique
Le droit de la preuve
Consultations juridiques Qualifiez les situations suivantes (acte ou fait juridique).
Cliquez sur la bonne réponse dans les zones prévues à cet effet.
Laurent a prêté 2 000 euros à sa petite amie, Sophie. Ils ont rompu et Sophie refuse de rembourser Laurent. L'ami de Laurent, Pierre, était présent lors de la remise de la somme. Laurent dispose d'une lettre dans laquelle Sophie indique que, pour le remboursement des 2 000 euros, il lui faudra être patient.
Acte juridique
Fait juridique
Xavier a acheté dans une grande surface une cafetière électrique dernier cri à sa maman pour la fête des mères. Après l'avoir déballé, elle a voulu la mettre en service, mais cela s'est avéré impossibleL Le vendeur a refusé de l'échanger car Xavier n'avait pas gardé le ticket de caisse.
Acte juridique
Fait juridique
Chaque samedi, Caroline et Simon travaillent dans leur bureau à leur domicile. Ils ont choisi d'habiter à la campagne pour être auc calme. Malheureusement, le voisin nettoie et bricole sa voiture tous les samedis après-midi pendant des heures, son autoradio allumé et les vitres baissées.
Acte juridique
Fait juridique
Patrick a versé un acompte de 10 % du prix de vente lors de l'achat d'une voiture neuve. Au moment de la livraison, le concessionnaire lui réclame l'intégralité du prix.
Acte juridique
Fait juridique
Julien est salarié de la société BAG. Au milieu du mois, il n'a toujours pas reçu son salaire du mois précédent. Son salaire lui est habituellement viré sur son compte bancaire le 28 du mois. Il rend visite au comptable de la société, qui assure lui avoir remis son bulletin de salaire.
Acte juridique
Fait juridique
Les établissements Calor ont installé une chaudière chez les époux Jabri. Un devis d'un montant de 9 000 euros a été accepté par les époux Jabri. Ils disposent d'un exemplaire original du devis. A la clôture des travaux, l'entreprise présente une facture de 11 850 euros. A l'appui de sa demande, l'entreprise présente une photocopie d'un devis portant une signature qu'elle attribue aux époux Jabri.