Préjudice subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. | | |
Celui qui doit quelque chose à quelqu'un | | |
Personne qui charge un tiers d'agir pour lui et en son nom. | | |
Evénement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne. | | |
Somme d'argent destinée à réparer un préjudice subi par une personne. | | |
Condamnation pécuniaire fixée à une somme par jour de retard. | | |
Obligation de répondre d'un dommage. | | |
Celui auquel le débiteur doit quelque chose | | |
Fait dommageable qui engage la responsabilité civile de son auteur. | | |
Dédommagement d'un préjudice par la personne qui en est responsable civilement. | | |