En l'absence des occupants d'un appartement, une fuite d'eau a fait des dégâts dans le logement du dessous.
- Responsabilité pénale (comportement antisocial)
- Responsabilité civile contractuelle.
- Responsabilité civile délictuelle.
Le chauffeur d'un camion d'une entreprsie a provoqué un accident et blessé le passager d'une voiture.
- Responsabilité pénale (comportement antisocial)
- Responsabilité civile contractuelle.
- Responsabilité civile délictuelle.
Un transporteur livre des marchandises en retard.
- Responsabilité pénale (comportement antisocial)
- Responsabilité civile contractuelle.
- Responsabilité civile délictuelle.
A la suite d'une opération de chirurgie esthétique, une patiente a perdu la vue.
- Responsabilité pénale (comportement antisocial)
- Responsabilité civile contractuelle.
- Responsabilité civile délictuelle.
Une fuite dans une raffinerie a provoqué une explosion et contaminé la nappe phréatique.
- Responsabilité pénale (comportement antisocial)
- Responsabilité civile contractuelle.
- Responsabilité civile délictuelle.
Au cours d'une rixe à la sortie d'une boîte de nuit, une personne est blessée d'un coup de couteau.
- Responsabilité pénale (comportement antisocial)
- Responsabilité civile contractuelle.
- Responsabilité civile délictuelle.
Une association a engagé Fabienne Lara, qui refuse de remplir son engagement.
- Responsabilité pénale (comportement antisocial)
- Responsabilité civile contractuelle.
- Responsabilité civile délictuelle.
La neige s'est accumulée sur le toit d'une maison. En tombant, elle a endommagé une voiture.
- Responsabilité pénale (comportement antisocial)
- Responsabilité civile contractuelle.
- Responsabilité civile délictuelle.