Exercice automatisé par M. Grard (Enseignant) - Source : Nathan Technique
La formation du contrat
Le côntrole de validité de divers conrtrats Dans chacune des situations, précisez si le contrat est valable, sinon s'il s'agit d'une nullité relative ou absolue.
Cliquez sur la bonne réponse dans les zones prévues à cet effet.
Pierre et sophie ont loué un studio de vacances sur la Côte d'Azur avec vue sur la mer. En fait, ils ne peuvent apercevoir la Méditerranée qu'en montant sur une chaise par une petite fenêtre de la salle de bains.
Contrat valable
Nullité relative
Nullité absolue
Les époux Delaplace ont acheté une villa à la campagne. Ils ont visité cette maison plusieurs fois au mois d'août avant de se décider. Ils ont emménagé pendant un week-end. Le lendemain, ils sont réveillés par des bruits d'excavatrices et des allées et venues permanentes de camions qui se rendent dans une carrière juste en contrebas du jardin? Quand ils ont visité, l'entreprise était en congés annuels.
Contrat valable
Nullité relative
Nullité absolue
Sylvain rend visite à sa grand-mère et apprend qu'elle a vendu sa maison de village. Elle voudrait aller vivre en ville. En fait, son voisin a fait pression sur elle pour l'amener à quitter le village. Bruits, insultes, actes de malveillance, disputes rendaient insuportable cette cohabitation. Et le nouvel acquéreur est le fils du voisin !
Contrat valable
Nullité relative
Nullité absolue
Un antiquaire situé près du musée du Louvre s'est fait une spécialité de la vente de défenses d'éléphant et de rhinocéros sculptées qu'il importe d'Afrique.
Contrat valable
Nullité relative
Nullité absolue
Emmanuel, âgé de 15 ans, a obtenu auprès d'une banque un prêt de 300 000 euros pour créer une entreprise informatique.
Contrat valable
Nullité relative
Nullité absolue
M. Carrier a été embauché dans la société Veti comme directeur commercial. Lors du recrutement, la société a pratiqué une analyse graphologique de sa lettre de motivation. En réalité, il a fait écrire cette lettre par son épouse.
Contrat valable
Nullité relative
Nullité absolue
Les époux Malin ont vendu leur commerce de café, tabac, loto aux jeunes mariés Lenglet. Suite à des travaux, la rue dans laquelle est situé le fonds de commerce va devenir une impasse.