Exercice automatisé par M. Grard (Enseignant) - Source : Nathan Technique
Les règles de droit national
La règle et son auteur
Associez chaque autorité créatrice de droit à la règle de droit qu'elle produit.
Sélectionnez les éléments de la colonne de droite en relation avec ceux de la colonne de gauche.
Correction
Président de la république
Sélectionnez la bonne association
Jurisprudence
Vote les lois
Promulge
Convention collective
Décret
Décisions
Premier ministre
Sélectionnez la bonne association
Jurisprudence
Vote les lois
Promulge
Convention collective
Décret
Décisions
Parlement
Sélectionnez la bonne association
Jurisprudence
Vote les lois
Promulge
Convention collective
Décret
Décisions
Autorités administratives indépendantes
Sélectionnez la bonne association
Jurisprudence
Vote les lois
Promulge
Convention collective
Décret
Décisions
Magistrats
Sélectionnez la bonne association
Jurisprudence
Vote les lois
Promulge
Convention collective
Décret
Décisions
Organisation des employeurs et syndicats de salariés
Sélectionnez la bonne association
Jurisprudence
Vote les lois
Promulge
Convention collective
Décret
Décisions
Correction
OK