Les brevetscontrefacteursdix ansl'INPIlogomarquepubliquestratégievingt ans français délivrés par brevetscontrefacteursdix ansl'INPIlogomarquepubliquestratégievingt ans permettent à leurs titulaires, inventeurs ou entreprsies, de protéger leur invention pour une période de brevetscontrefacteursdix ansl'INPIlogomarquepubliquestratégievingt ans.
Ce droit exclusif leur donne la possibilité d'interdire toute exploitation de l'invention sans leur autorisation et, le cas échéant, de poursuivre les brevetscontrefacteursdix ansl'INPIlogomarquepubliquestratégievingt ans. Il contribue ainsi à la valorisation de l'innovation et au développement de la recherche. Pour obtenir un brevet, il convient de déposer une demande auprès de l'Institut. Après examen et publication, le brevet est délivré. Il rend l'invention brevetscontrefacteursdix ansl'INPIlogomarquepubliquestratégievingt ans en même temps qu'il la protège.
La brevetscontrefacteursdix ansl'INPIlogomarquepubliquestratégievingt ans identifie l'entreprise ou ses produits. Avec les signes distinctifs qui l'accompagnent - brevetscontrefacteursdix ansl'INPIlogomarquepubliquestratégievingt ans, emballage, étiquette - elle constitue un élément de son patrimoine, une composante de sa brevetscontrefacteursdix ansl'INPIlogomarquepubliquestratégievingt ans industrielle et commerciale face à une concurrence accrue. Le dépôt de marques à l'INPI protège le savoir-faire et les marchés de l'entreprise pour une durée renouvelable de brevetscontrefacteursdix ansl'INPIlogomarquepubliquestratégievingt ans à condition de payer une redevance chaque année.