Le conseil de prud'hommes est chargé de concilier et, en cas d'échec, de juger les conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs à l'occasion d'un contrat de conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail ou d'apprentissage. Depuis 1979, il existe au moins un conseil de prud'hommes par ressort de tribunal de grande instance. Chacun d'entre eux est divisé en cinq conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail autonomes : industrie, commerce, agriculture, encadrement, activités diverses.

LES COMPETENCES
Affaires traitées
Le conseil de prud'hommes est amené à régler des litiges tels que licenciements, indemnités de départ, clauses d'un contrat de travail jugées abusives, problèmes de primes, heures supplémentaires, etc. Le litige doit impérativement être conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail et privé : opposer un employeur à son conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou de la conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail du contrat de travail.

LES ACTEURS
La particularité de cette juridiction réside en sa composition conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail : un conseil comprend le même nombre de conseiller prud'hommes employeurs que de conseillers prud'hommes salariés.
Les conseillers prud'hommes conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail sont élus, pour cinq ans, par les employeurs et les conseillers prud'hommes salariés, pour cinq ans, par les salariés.

LA PROCEDURE
La procédure se déroule en deux temps :
- Une partie amiable : le bureau de conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail
Les parties sont convoquées devant le bureau de conciliation, composé d'un conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail et d'un conseiller employeur. Ils entendent les parties et s'efforcent de les concilier. Ce passage est obligatoire.
Le bureau de conciliation dresse un procès-verbal qui mentionne la teneur de l'accord, à défaut les prétentions et déclarations des parties.
- Une partie contentieuse : le bureau de conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail
En l'absence d'accord complet, le dossier est renvoyé devant le bureau de jugement, composé de deux conseillers salariés et deux conciliationconseiller salariéconseillers employeursemployeursindividueljugementlitiges individuelsparitairerupturesalariésectionstravail.

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