Quel bilan peut-on faire aujourd'hui de l'exercice des droits des comités d'entreprisesconsultésdécisions de l'employeurdroit d'informationrelations de pouvoirsituation économique, commerciale ou sociale et de leur utilisation ? [...]
Les secrétaires de comité interrogés affichent un sentiment de satisfaction assez large concernant la qualité de l'information dont ils disposent. [...] Les comités ne sont pas seulement informés sur la comités d'entreprisesconsultésdécisions de l'employeurdroit d'informationrelations de pouvoirsituation économique, commerciale ou sociale de leur entreprise, ils sont aussi comités d'entreprisesconsultésdécisions de l'employeurdroit d'informationrelations de pouvoirsituation économique, commerciale ou sociale, à un certain nombre d'occasions, sur les décisions de la direction. Le système français serait-il alors parfait ? Presque. A un détail près : il ne change rien aux comités d'entreprisesconsultésdécisions de l'employeurdroit d'informationrelations de pouvoirsituation économique, commerciale ou sociale dans l'entreprise. Les secrétaires de comité sont rompus aux distinctions juridiques entre comités d'entreprisesconsultésdécisions de l'employeurdroit d'informationrelations de pouvoirsituation économique, commerciale ou sociale, droit de consultation et droit de décision. Ils sont bien informés, régulièrement consultés, mais guère écoutés. [...]
Les consultations sont "généralement sans influence sur les comités d'entreprisesconsultésdécisions de l'employeurdroit d'informationrelations de pouvoirsituation économique, commerciale ou sociale" ou de pure forme, juste pour satisfaire à la loi.

Christian Dufour, Alternatives économiques, n° 142.